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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0386G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. Jacques Mézard
Avenir des institutions
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence