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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15987 posée par M. Yves Détraigne
Harcèlement dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12042 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Exécution du budget pour 2013
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence