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1278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1150 trouvées
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Question n° 16380 posée par M. Jean Arthuis
Modalités de création du Haut Conseil de la francophonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18410 posée par M. Charles de Cuttoli
Position du Gouvernement sur la création d'un Haut conseil de la présence française à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 20442 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Haut conseil du secteur public: suites données au rapport
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 22335 posée par M. Jacques Habert
Haïti et le Haut conseil de la Francophonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04579 posée par M. Olivier Roux
Francophonie: usage de la langue française
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 09668 posée par M. Olivier Roux
Espace économique francophone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09367 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du Haut Conseil à l'intégration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12005 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du Haut Conseil à l'intégration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12515 posée par M. Henri Collette
Recensement des étrangers en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12599 posée par M. André Fosset
Suites données aux propositions du Haut Conseil à l'intégration
La question est caduque
Pertinence