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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1107G posée par M. Jean-Marie Bockel
Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1154G posée par Mme Catherine Troendlé
Déradicalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Hubert Haenel
Renseignements demandés aux maires par les autorités judiciaires
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence