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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 27128 posée par M. Charles Zwickert
Création de zones d'environnement protégé
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28302 posée par M. Charles Zwickert
Elimination des déchets: parution des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28303 posée par M. Charles Zwickert
Jardins familiaux: parution des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29656 posée par M. Pierre Schiele
Etude sur les espaces verts dans l'habitat social
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31842 posée par M. Pierre Schiele
Programmes immobiliers: information du public
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 21131 posée par M. Hubert Haenel
Promotion de la haie bocagère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14642 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Protection de l'environnemment tibétain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19876 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20087 posée par Mme Patricia Schillinger
Évaluation environnementale des PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21357 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque
Pertinence