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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19538 posée par Mme Patricia Schillinger
Dispositions des contrats de construction de maisons individuelles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20238 posée par Mme Patricia Schillinger
Dénomination des logements sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20539 posée par Mme Patricia Schillinger
Plafonnement des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21523 posée par Mme Patricia Schillinger
Coupes budgétaires dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20873 posée par Mme Patricia Schillinger
Progression alarmante de la pauvreté en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22436 posée par Mme Patricia Schillinger
Hausse des prix de l'immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement des populations précaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26305 posée par Mme Patricia Schillinger
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00256 posée par Mme Patricia Schillinger
Hausse des prix de l'immobilier
La question est caduque
Pertinence