Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 92 trouvées

  1. Question n° 08428 posée par M. André Bohl

    Modalités de fixation de l'indemnité de logement dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11534 posée par M. André Bohl

    Modalités de fixation de l'indemnité de logement dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01442 posée par M. Charles Metzinger

    Apprentis d'Alsace et de Moselle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06619 posée par M. André Bohl

    Eligibilité au FCTVA des dépenses liées à l'exercice du culte dans les départements d'Alsace et de Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07660 posée par M. André Bohl

    Collecte des fonds de formation par les chambres consulaires

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1240S posée par M. René Danesi

    Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18020 posée par Mme Patricia Schillinger

    Pratique de la chasse, droit local et coût des baux de chasse

    La question est caduque

    Pertinence Faible