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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04432 posée par Mme Christine Herzog
Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02832 posée par Mme Christine Herzog
Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03011 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils de fabrique des paroisses
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01626 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils de fabrique des paroisses
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence