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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02238 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01079 posée par M. Christian Klinger
Mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00184 posée par Mme Patricia Schillinger
Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21297 posée par Mme Patricia Schillinger
Réglementation relative à l'épandage de matières résiduaires
La question est caduque
Pertinence