Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 23210 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fin de la trêve hivernale et situation des plus précaires en matière de logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15171 posée par Mme Patricia Schillinger

    Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger

    Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10472 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09118 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25405 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement d'urgence dans le département du Haut-Rhin

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement des populations précaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20873 posée par Mme Patricia Schillinger

    Progression alarmante de la pauvreté en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne