Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17169 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Moyens de la Mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09807 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la loi ATEXA en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20513 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Saisonniers agricoles et application de la complémentaire santé obligatoire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01619 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Compensation des exonérations des charges sur les bas salaires pour les caisses d'assurances relevant du droit local

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05141 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Montant des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25495 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Caisses d'assurance-accidents agricoles des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne