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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23225 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation du coût des énergies dans l'horticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23471 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés des horticulteurs du Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09771 posée par Mme Françoise Boog
Fiscalité de l'horticulture
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10357 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation du taux de TVA sur le secteur horticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence