Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19153 posée par Mme Catherine Troendlé

    Licences de débits de boisson

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20474 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Autorité compétente en Alsace-Moselle pour délivrer les licences de restaurant et de vente à emporter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01628 posée par M. Jean Louis Masson

    Corporations obligatoires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01632 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'une corporation obligatoire

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03458 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des corporations obligatoires applicable aux artisans en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

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