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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00910 posée par M. Paul Kauss
Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle: contrats d'assurance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19242 posée par M. Charles Zwickert
Alsace-Lorraine: réversion des pensions de retraite aux veufs de femmes fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 18232 posée par M. Jean-Marie Bockel
Sauvegarde du régime local d'assurance des accidents du travail en agriculture et en forêt en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03104 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien du repos dominical en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19153 posée par Mme Catherine Troendlé
Licences de débits de boisson
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02306 posée par M. Paul Kauss
Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle: contrats d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10371 posée par M. Henri Goetschy
Associations cultuelles d'Alsace-Moselle : régime fiscal des dons et legs
La question est caduque
Pertinence