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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10279 posée par M. Henri Goetschy
Haut-Rhin: financement des constructions scolaires pour 1983
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10280 posée par M. Henri Goetschy
Haut-Rhin: charge financière des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01992 posée par M. Roger Husson
Taxe d'apprentissage dans les départements concordataires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02327 posée par M. Paul Souffrin
Taxe d'apprentissage versée aux établissements d'enseignement technique publics de la Moselle
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08242 posée par M. Hubert Haenel
Ouverture de classes de seconde dans le cadre des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08135 posée par M. André Bohl
Modalités d'application des mesures relatives à l'indemnité représentative de logements
La question est caduque
Pertinence