Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 20903 posée par Mme Patricia Schillinger

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20965 posée par Mme Catherine Troendlé

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20836 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensations des pertes de redevance des mines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34192 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Ressources des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01067 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy

    Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne