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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 12322 posée par M. Henri Goetschy
Haut-Rhin: équilibre budgétaire du département
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12815 posée par M. Henri Goetschy
Haut-Rhin: aide de l'Etat à la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16746 posée par M. Henri Goetschy
Aménagement du bassin potassique alsacien: rénovation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01269 posée par M. Hubert Haenel
Transfert d'actes d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04560 posée par M. Daniel Hoeffel
Indemnité de logement des instituteurs d'Alsace et de Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence