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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger
Application des lois Égalim
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. Jean-Jacques Michau
Droit aux aides de la politique agricole commune des agriculteurs de plus de 67 ans ayant fait valoir leur droit à une retraite non agricole marginale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09795 posée par Mme Patricia Schillinger
Préoccupations des exportateurs de vins et spiritueux français à la suite du lancement d'une enquête antidumping à l'encontre des spiritueux originaires de l'Union européenne importés en Chine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08238 posée par Mme Sabine Drexler
Restrictions de l'utilisation de l'eau en matière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07593 posée par Mme Sabine Drexler
Soutien à la filière agricole biologique française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09418 posée par M. Christian Klinger
Pluralisme syndical agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06556 posée par Mme Sabine Drexler
Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06557 posée par Mme Sabine Drexler
Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05943 posée par Mme Sabine Drexler
Mesures de biosécurité visant à prévenir une épidémie de peste porcine dans l'élevage traditionnel
La question est caduque
Pertinence