Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0160G posée par M. Hubert Haenel

    Ligne de TGV desservant l'Est

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07685 posée par M. Hubert Haenel

    Contentieux des expulsés et réfugiés d'Alsace-Lorraine

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07686 posée par M. Hubert Haenel

    Prix du gaz vendu dans les vallées vosgiennes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00899 posée par M. Hubert Haenel

    Impact de la loi adoptant le nouveau code du travail sur le droit local alsacien-mosellan

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01269 posée par M. Hubert Haenel

    Transfert d'actes d'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07920 posée par M. Hubert Haenel

    Impact de la loi relative au code du travail sur le droit local alsacien-mosellan

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne