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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 0579S posée par Mme Sabine Drexler
Gestion des canaux d'irrigation du Haut-Rhin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04535 posée par M. Christian Klinger
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04151 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03983 posée par M. Jean Louis Masson
Réserve de chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye
Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15870 posée par M. Jean-Marie Bockel
Déploiement de la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13663 posée par M. Jean-Marie Bockel
Déploiement de la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05454 posée par Mme Patricia Schillinger
Établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21589 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Avenir de la ligne Corail Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12886 posée par M. Roland Ries
Fermeture de trois centres médicaux en Alsace
La question a été transformée.
Pertinence