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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10280 posée par M. Henri Goetschy
Haut-Rhin: charge financière des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12322 posée par M. Henri Goetschy
Haut-Rhin: équilibre budgétaire du département
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12815 posée par M. Henri Goetschy
Haut-Rhin: aide de l'Etat à la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence