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4747 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3971 trouvées
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Question n° 25876 posée par M. Henri Goetschy
Etablissements d'enseignement technique: création de services de placement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 26068 posée par M. Charles Zwickert
Alsace: création d'une agence d'information au service des entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 26101 posée par M. Henri Goetschy
Alsace: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26184 posée par M. Charles Zwickert
Toxicomanes: mode de traitement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 776 trouvées
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Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele
Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26185 posée par M. Charles Zwickert
Economies d'énergie: publication des textes d'application de la loi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02231 posée par M. Pierre Schiele
Statut des cadres administratifs communaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 30224 posée par M. Pierre Schiele
Allemagne fédérale: aide au développement des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00249 posée par M. Pierre Schiele
Rôle des établissements publics régionaux
La question est caduque
Pertinence