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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1400G posée par M. Hervé Marseille
Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0413G posée par M. Patrick Kanner
Organisation du travail législatif
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0293G posée par M. Robert Tropeano
TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 05001 posée par M. Georges Lombard
Remboursement de la dette africaine
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence