Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 17682 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Représentativité des retraités au sein des organismes de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17424 posée par M. Louis Minetti

    Règles de limite d'âge applicables aux administrateurs élus des caisses d'assurance vieillesse des non-salariés de l'industrie et du commerce

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17147 posée par M. Michel Doublet

    Composition des conseils d'administration des caisses de retraite et maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17074 posée par M. Claude Huriet

    Représentation des assurés au sein des conseils d'administration des caisses Organic

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16887 posée par M. Daniel Hoeffel

    Représentation des retraités au sein des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne