Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 20953 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21012 posée par M. Charles de Cuttoli

    Application de la loi instituant une contribution sociale aux Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24821 posée par M. Bernard Seillier

    Situation des anciens combattants

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24824 posée par M. Paul Caron

    Situation des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01906 posée par M. André Fosset

    Application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22929 posée par M. Jacques Oudin

    Demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux : autorité compétente

    La question est caduque

    Pertinence Faible