Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22404 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Extension de la campagne de vaccination contre la covid-19 aux opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21972 posée par M. Michel Dagbert

    Extension de la campagne de vaccination aux opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10831 posée par Mme Céline Brulin

    Inquiétudes liées à la suppression de la visite médicale préalable à la délivrance d'un premier titre de séjour

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0797S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Infanticides en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00332 posée par Mme Corinne Imbert

    Publication du décret d'application relatif à la contention et à l'isolement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21396 posée par M. Maurice Antiste

    Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24448 posée par Mme Françoise Férat

    Violence dans les services de psychiatrie

    La question est caduque

    Pertinence Faible