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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 13499 posée par M. Pierre Louault
Moratoire sur le déremboursement de l'homéopathie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13475 posée par Mme Sabine Van Heghe
Déremboursement de l'homéopathie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12048 posée par M. Jean-François Husson
Conséquences du déremboursement de l'homéopathie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11883 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Déremboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11624 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences du déremboursement total des traitements homéopathiques en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17487 posée par M. Yves Détraigne
Moratoire pour l'homéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15366 posée par Mme Martine Berthet
Maintien à 15 % du taux de remboursement de l'homéopathie
La question est caduque
Pertinence