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1437 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1285 trouvées
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Question n° 08796 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Radios libres: brouillage
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 10402 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Défense de la langue française
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 12760 posée par M. Charles Pasqua
Contenu d'une résolution de la commission consultative des radios locales
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 13411 posée par M. Michel Giraud
Société Radio 3
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 14807 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
"Canal Plus": soumission à la Haute Autorité audiovisuelle de son cahier des charges
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 09820 posée par M. Roger Boileau
Heure de diffusion de certains programmes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13786 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Usage du droit de réplique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0036A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rapports entre le Gouvernement et le secteur de la communication audiovisuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27023 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'une haute autorité du marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27926 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
5ème chaîne: prise en considération de l'avis de la Haute Autorité
La question est caduque
Pertinence