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426 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 372 trouvées
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Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04727 posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en oeuvre de la pratique avancée infirmière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04276 posée par M. Jean-Claude Carle
Pouvoir d'injonction du juge administratif en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03158 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des héritiers des débirentiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02226 posée par M. Jean-Claude Tissot
Admissibilité des estives aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 24620 posée par M. Jean-Claude Carle
Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23662 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23663 posée par M. Jean-Claude Carle
Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23664 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23229 posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme du décret statutaire de l'école nationale supérieure des arts et métiers
La question est caduque
Pertinence