Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 1184S posée par M. Francis Grignon

Restructuration des laboratoires de qualification biologique du don

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

03/02/2011
Pertinence
Question n° 00937 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Préoccupations du CODERPA de la Haute-Savoie

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

19/07/2007
Pertinence
Question n° 12472 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Préoccupations d'un certain nombre de gérants majoritaires de SARL redevables de l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

10/06/2004
Pertinence
Question n° 08796 posée par M. Pierre Hérisson

Prise en charge des maladies invalidantes entraînant la dépendance

Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

07/08/2003
Pertinence
Question n° 04358 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Accords entre la Suisse et l'Union européenne sur la couverture d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

05/12/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 37344 posée par M. Jean-Claude Carle

Problèmes posés par la télétransmission des feuilles de soins aux caisses d'assurance maladie

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 33302 posée par M. Jean-Claude Carle

Situation des artisans prothésistes dentaires

La question est caduque

24/05/2001
Pertinence
Question n° 32829 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Aide d'éducation spéciale de troisième catégorie pour les parents d'enfants atteints de certaines maladies héréditaires

La question est caduque

26/04/2001
Pertinence
Question n° 22604 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Caractère saisonnier du transport sanitaire terrestre dans les départements touristiques

La question est caduque

02/06/1997
Pertinence
Question n° 16390 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Situation des pharmaciens exploitants d'officines

La question est caduque

04/07/1996
Pertinence