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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 0868G posée par M. Loïc Hervé
Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08738 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en charge par l'assurance maladie des soins des personnes atteintes de troubles « dys »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07952 posée par M. Loïc Hervé
Sauvegarde du modèle français de transfusion sanguine
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07233 posée par M. Loïc Hervé
Travaux d'utilité collective et dispositif de retraite pour les carrières longues
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Alain Duffourg
Soutien aux maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 10061 posée par M. Loïc Hervé
Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09834 posée par M. Loïc Hervé
Indemnisation des frontaliers par l'assurance chômage
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09503 posée par M. Cyril Pellevat
Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25835 posée par M. Cyril Pellevat
Enseignements tirés de l'expérimentation menée sur le remboursement de consultations de psychologues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24503 posée par M. Cyril Pellevat
Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut-niveau
La question est caduque
Pertinence