Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21349 posée par M. Jean-Claude Carle

    Libre circulation des Harkis entre la France et l'Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19024 posée par M. Cyril Pellevat

    Enjeux de la conférence de Paris sur le climat pour les pays en développement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18123 posée par M. Loïc Hervé

    Décision du régime saoudien de décapiter un jeune homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin

    Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier

    Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

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