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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02337 posée par M. Cyril Pellevat
Naturalisation des Suisses vivant en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0892S posée par M. Rachel Mazuir
Mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence