Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 17323 posée par Mme Sylviane Noël

Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 14642 posée par M. Loïc Hervé

Politique d'achat du ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14225 posée par Mme Sylviane Noël

Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier

Accueil des gens du voyage

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

07/07/2017
Pertinence
Question n° 18503 posée par M. Cyril Pellevat

Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence