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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10546 posée par M. Loïc Hervé
Délai d'instruction des demandes de naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10461 posée par M. Loïc Hervé
Droit de vote des Britanniques aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence