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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël
Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 0248S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Négociations d'accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence