Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 05501 posée par M. Charles Ginésy
Coopération transfrontalière France-Italie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 15948 posée par M. Pierre Hérisson
Reconnaissance mutuelle des diplômes délivrés dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 29946 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 33336 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Choix de leur régime d'assurance et de couverture maladie par les travailleurs frontaliers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0248S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Négociations d'accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 14126 posée par M. Raymond Bouvier
Harmonisation de la formation et de l'exercice des professions de guide de montagne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22582 posée par M. Loïc Hervé
Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26773 posée par Mme Sylviane Noël
Révision des accords fiscaux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers
La question est caduque
Pertinence