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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir du service de restauration des terrains en montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15195 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Délai de réalisation en zone de montagne des investissements financés par des prêts bonifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 27551 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Indemnités compensatrices de handicaps naturels pour les agriculteurs de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27108 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités d'attribution des indemnités compensatoires de handicap naturel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0168S posée par M. Michel Barnier
Loi d'orientation agricole et agriculture de montagne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03404 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Protection des produits de montagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12424 posée par M. Raymond Bouvier
Financement du rachat des quotas laitiers en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12734 posée par M. Raymond Bouvier
Maintien de l'aide à la qualité du lait
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 09307 posée par M. Raymond Bouvier
Zones de montagne: crédits pour 1983
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06411 posée par M. Raymond Bouvier
Aménagement foncier en moyenne montagne
La question a été retirée
Pertinence