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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 26507 posée par M. Franck Sérusclat
Légalité des statuts du syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de Haute-Savoie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27033 posée par M. Raymond Bouvier
Maintien de services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33847 posée par M. Raymond Bouvier
Etablissements publics régionaux: extension de leur rôle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01114 posée par M. Charles Bosson
Enseignement de l'éducation physique: diplômés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05311 posée par M. Raymond Bouvier
Conduite du matériel agricole: âge
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 01113 posée par M. Charles Bosson
Piscine communale: surveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25430 posée par M. Charles Bosson
Sapeurs-pompiers professionnels: décret relatif à la liquidation des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28219 posée par M. Raymond Bouvier
Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) et détachements des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11916 posée par M. Raymond Bouvier
Difficultés pour les communes du fait de l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10715 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions d'application de la taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence