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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay
Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1816G posée par M. Loïc Hervé
Lassitude des forces de l'ordre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 21184 posée par M. Cyril Pellevat
Cumul d'un système de disque et d'un système de lecture automatique des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20505 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 28414 posée par M. Loïc Hervé
Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24281 posée par Mme Sylviane Noël
Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24288 posée par Mme Sylviane Noël
Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23136 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22496 posée par Mme Sylviane Noël
Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
Pertinence