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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12472 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Préoccupations d'un certain nombre de gérants majoritaires de SARL redevables de l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 00401 posée par M. Pierre Hérisson
Taxe annuelle sur les dispositifs médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence