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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02844 posée par M. Raymond Bouvier
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25387 posée par M. Raymond Bouvier
Ecole primaire: éventuelle instauration de la semaine continue et conséquences sur les cours de catéchisme
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21918 posée par M. Raymond Bouvier
Ecoles primaires en zone à faible densité démographique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17627 posée par M. Raymond Bouvier
Haute-Savoie: taux de scolarisation dans l'enseignement primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29992 posée par M. Raymond Bouvier
Chefs d'établissements du premier degré: suite à donner à une proposition de loi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence