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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 1796S posée par Mme Sylviane Noël
Modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21209 posée par M. Cyril Pellevat
Crise sanitaire et la prime fixe prévue par les contrats d'obligation avec EDF pour les collectivités de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé
Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14295 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13289 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 27611 posée par M. Loïc Hervé
Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26661 posée par M. Cyril Pellevat
Non-respect de l'obligation d'actualisation des plans de prévention des risques avalanches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26511 posée par M. Cyril Pellevat
Pérennisation du dispositif « vacances apprenantes » et nécessité de mettre en place une véritable politique de relance des séjours collectifs en montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24402 posée par M. Loïc Hervé
Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24287 posée par Mme Sylviane Noël
Pertes financières des pharmacies de stations de montagne
La question est caduque
Pertinence