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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00624 posée par M. Roger Karoutchi
Projet d'accueil de demandeurs d'asile dans la commune d'Emancé (Yvelines)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00635 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des associations et des employés d'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05829 posée par M. Roger Karoutchi
Retraites des artisans bateliers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10147 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des entrepreneurs et salariés paysagistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 39857 posée par M. Roger Karoutchi
Politique sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40123 posée par M. Roger Karoutchi
Projet d'accueil de demandeurs d'asile dans la commune d'Emancé (Yvelines)
La question est caduque
Pertinence