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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 29243 posée par M. Roger Karoutchi
Réglementation applicable à la vente d'artifices sonores
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30839 posée par M. Roger Karoutchi
Dégradation du climat scolaire dans les établissements d'enseignement d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi
Insécurité en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36256 posée par M. Roger Karoutchi
Formation et missions des adjoints de sécurité (ADS)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36258 posée par M. Roger Karoutchi
Recrutement des adjoints de sécurité dans les Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 35874 posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité des sites industriels à risques dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39521 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures prises pour assurer la sécurité des biens de la communauté juive en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17863 posée par M. Roger Karoutchi
Réglementation applicable au congé de paternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16719 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
La question est caduque
Pertinence