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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 02595 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07778 posée par M. André Fosset
Jouissance de leur appartement lors de leur retour en France par des Français expatriés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10020 posée par M. André Fosset
Bilan d'une étude sur les transports et les finances locales des communes de banlieue
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. André Fosset
Lotissements : transfert des terrains et équipements communs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00419 posée par M. André Fosset
Préoccupations de la Fédération nationale des sociétés d'HLM relatives à la négociation des prêts locatifs aidés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10552 posée par M. André Fosset
Lotissements : transfert des terrains et équipements communs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14815 posée par M. André Fosset
Acquisition de biens fonciers et immobiliers par des étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16005 posée par M. André Fosset
Réalisation d'un inventaire permanent du littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19089 posée par M. André Fosset
Installation de la maison des sciences et de la ville à Marne-la-Vallée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19627 posée par M. André Fosset
Evolution de la réglementation européenne sur les transports
La question est caduque
Pertinence