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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 02058 posée par M. André Fosset
Elections cantonales : utilisation d'enveloppes non inventoriées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04176 posée par M. André Fosset
Droit de vote : validité d'une carte d'identité étrangère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04177 posée par M. André Fosset
Modalités d'établissement d'un procès-verbal de scrutin électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04178 posée par M. André Fosset
Engagement politique et devoir de réserve des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05095 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 07788 posée par M. André Fosset
Surveillance et sécurité des ports et des plages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07874 posée par M. André Fosset
Réglementation des campings-cars, mobil-homes et habitations légères de loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07880 posée par M. André Fosset
Aide aux communes minières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07881 posée par M. André Fosset
Plaques de nom de rue avec inscriptions publicitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10633 posée par M. André Fosset
Nombre de postes de sous-préfet vacants
La question est caduque
Pertinence