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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 29243 posée par M. Roger Karoutchi
Réglementation applicable à la vente d'artifices sonores
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32196 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication des affrontements entre jeunes de cités rivales en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi
Insécurité en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35157 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme du service de coopération technique internationale de police (SCTIP)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35160 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des conseillers municipaux européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 35177 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication des affrontements entre jeunes de cités rivales en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36257 posée par M. Roger Karoutchi
Policiers blessés en service dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36691 posée par M. Roger Karoutchi
Transfert aux régions de la compétence de gestion des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39521 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures prises pour assurer la sécurité des biens de la communauté juive en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39595 posée par M. Roger Karoutchi
Détention d'armes illégales en France
La question est caduque
Pertinence