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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 00512 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les bénéficiaires du RMI
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02638 posée par M. Jean Louis Masson
Taux des redevances perçues par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04988 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives à la parité au sein des vice-présidences de conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des services de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des offrandes aux associations religieuses
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence