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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 33180 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Voitures de 17 CV: taux de la vignette et de la taxe spéciale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33773 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Voitures de tourisme: fiscalité des vignettes et cartes grises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08301 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Voitures en mauvais état: réglementation renforcée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13936 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Renouvellement de contrats d'assurance: sauvegarde du bonus

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16139 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Montant des primes d'assurance automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11817 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Situation des équipementiers de l'industrie automobile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible